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C-26, r. 143.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis prévu à l’article 18 et jusqu’à ce que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-766, a. 24.
En vig.: 2024-04-01
24. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis prévu à l’article 18 et jusqu’à ce que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-766, a. 24.
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